Comment révoquer une procuration notariée en Turquie ?
Vérifiez jusqu'à quand votre procuration reste valable, puis révoquez-la par un acte de révocation (azilname) chez le notaire.
Réponse courte
Si aucune durée n'est écrite dans la procuration, elle reste valable jusqu'à l'achèvement de l'affaire ou jusqu'à votre révocation. Pour l'annuler, rendez-vous chez n'importe quel notaire et faites établir un azilname : le notaire le notifie au mandataire. Remettez ensuite une copie aux organismes où la procuration a servi (cadastre, banque, immatriculation).
Ce qu’il te faut
Étape par étape
Relisez le texte de la procuration
Cherchez dans votre exemplaire une mention de durée du type « cette procuration est valable jusqu'au ... ». En l'absence de date, le mandat court jusqu'à l'achèvement de l'affaire concernée ou jusqu'à votre révocation. Notez aussi s'il s'agit d'une procuration générale ou d'une procuration à pouvoirs spéciaux : cela détermine l'étendue de l'annulation.
Interrogez le registre sur e-Devlet
Connectez-vous sur turkiye.gov.tr, tapez « noter » dans la recherche et ouvrez le service « Noterlik İşlemleri Sorgulama » de l'Union des notaires de Turquie pour lister les actes établis à votre nom. Vous verrez ainsi les procurations oubliées ou établies sans que vous le sachiez. Relevez le nom du notaire et les références de l'acte : ils sont demandés pour l'azilname.
Prenez rendez-vous chez un notaire
Sur la page de rendez-vous de l'Union des notaires, choisissez votre province et votre district, puis sélectionnez le type d'opération procuration/révocation. Vous n'êtes pas obligé de retourner chez le notaire qui a établi la procuration : tout notaire peut traiter l'azilname. Certaines études reçoivent sans rendez-vous, confirmez par téléphone.
Faites établir l'azilname
Présentez-vous avec votre pièce d'identité et demandez la révocation de votre mandataire. Le clerc reporte dans le texte les références de la procuration et l'identité du mandataire ; vous relisez puis signez. Après signature, demandez des copies certifiées de l'azilname : elles serviront pour les organismes.
Faites notifier l'acte au mandataire
Demandez au notaire de notifier l'azilname au mandataire, car la révocation ne produit effet qu'une fois celui-ci informé. La notification part par voie notariale à son adresse et une mention de signification reste au dossier. Si son adresse a changé, communiquez la dernière adresse connue et ses coordonnées éventuelles.
Informez les organismes concernés
Si la procuration a servi au cadastre, à la banque, au fisc, à l'immatriculation des véhicules ou à la sécurité sociale, déposez une copie de l'azilname auprès du service concerné. Tant que l'organisme ne l'a pas enregistrée, le mandataire peut encore agir. À la banque, passez en agence plutôt que par le service client et demandez un numéro d'enregistrement du document.
Vérifiez l'annulation
Quelques jours ouvrés plus tard, rouvrez l'interrogation des actes notariés sur e-Devlet et vérifiez que l'azilname apparaît bien dans la liste. Pour le cadastre, utilisez le service « Tapu Bilgilerim » sur e-Devlet ; pour la banque, demandez confirmation en agence. Faites confirmer le délai et la situation finale par le notaire et l'organisme.
Astuces
Attention
Faire établir l'azilname ne suffit pas. Les opérations réalisées avant la notification au mandataire et avant l'enregistrement par les organismes concernés peuvent rester valables, et la responsabilité retombe sur vous. Remettez les copies au cadastre et à la banque en main propre et conservez les numéros d'enregistrement.
Questions fréquentes
+Sans durée écrite, la procuration est-elle illimitée ?
Faute de date dans le texte, le mandat ne s'éteint pas de lui-même : il reste valable jusqu'à l'achèvement de l'affaire, au décès d'une des parties, ou à la révocation ou démission.
+Dois-je retourner chez le notaire d'origine ?
Non. L'azilname peut être dressé par n'importe quelle étude notariale en Turquie, et par un consulat de Turquie si vous vivez à l'étranger.
+J'ignore l'adresse du mandataire, la révocation vaut-elle ?
L'azilname est établi, mais son effet dépend de la notification. Indiquez la dernière adresse connue au notaire et demandez-lui la procédure à suivre si la signification échoue.
+Puis-je tout faire seul depuis e-Devlet ?
e-Devlet permet de consulter et d'interroger vos procurations, mais l'azilname exige une signature devant notaire : l'opération ne se termine pas en ligne.
+Les actes du mandataire sont-ils annulés après la révocation ?
Les opérations faites de bonne foi avant la notification peuvent rester valables. D'où l'intérêt de transmettre l'azilname au mandataire et aux organismes au plus vite.
Sources et vérification
Dernière vérification : 15 septembre 2026. préviens-nous. Procédure applicable en Turquie ; les noms de services (azilname, e-Devlet, Noterlik İşlemleri Sorgulama, Tapu Bilgilerim) sont conservés en turc car ils apparaissent ainsi à l'écran.
Ce contenu est informatif ; pour les démarches, les annonces officielles de l’organisme concerné priment. Détails : clause de non-responsabilité.